Termes Légaux

Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Onselroute (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, images, sons, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Onselroute.

Le nom "Onselroute", le logo et les marques associées sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

4. Limitation de responsabilité

Onselroute s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Onselroute ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Onselroute décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences

Politique de Confidentialité

Onselroute accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Onselroute SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme :

Données d'identification :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Photo de profil (optionnel)
• Date de naissance

Données relatives aux trajets :

• Adresses de départ et d'arrivée
• Dates et horaires des trajets
• Préférences de voyage
• Historique des trajets effectués

Données de vérification :

• Permis de conduire (pour les conducteurs)
• Pièce d'identité
• Informations sur le véhicule

Données de paiement :

• Informations bancaires (traitées par notre prestataire Stripe)
• Historique des transactions

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Mise en relation entre conducteurs et passagers
• Traitement des paiements et facturation
• Communication relative aux trajets (confirmations, modifications, annulations)
• Service client et assistance
• Amélioration de nos services et personnalisation de l'expérience
• Prévention des fraudes et sécurité de la plateforme
• Respect de nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services de covoiturage
• Le consentement : pour les communications marketing et la géolocalisation
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention des fraudes
• L'obligation légale : pour la conservation de certaines données fiscales

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les autres utilisateurs de la plateforme (informations nécessaires au covoiturage)
• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, communication)
• Les autorités compétentes sur demande légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de votre inscription + 3 ans après suppression
• Données de transaction : conservées 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de navigation : conservées 13 mois maximum
• Documents de vérification : supprimés après vérification ou conservés 5 ans si requis

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
• Stockage sécurisé avec chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Audits de sécurité réguliers
• Formation du personnel à la protection des données

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Les types de cookies utilisés sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
• Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site et l'améliorer
• Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation de la plateforme Onselroute, accessible à l'adresse www.onselroute.com et via les applications mobiles associées.

En utilisant la plateforme Onselroute, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

• "Plateforme" : le site web et les applications mobiles Onselroute
• "Utilisateur" : toute personne inscrite sur la Plateforme
• "Conducteur" : Utilisateur proposant des places dans son véhicule
• "Passager" : Utilisateur réservant une place dans un trajet
• "Trajet" : parcours proposé par un Conducteur
• "Participation aux frais" : montant demandé par le Conducteur au Passager
• "Pass Touristique" : abonnement permettant d'accéder à des trajets vers des événements
• "Événement sponsorisé" : événement dont les trajets sont partiellement ou totalement financés par un partenaire

ARTICLE 2 - OBJET

Onselroute est une plateforme de mise en relation entre conducteurs et passagers souhaitant effectuer un trajet en commun. Onselroute n'est pas une société de transport et n'effectue aucune prestation de transport.

La Plateforme permet également :

• Le transport de colis entre particuliers
• L'accès à des trajets vers des événements sponsorisés par des entreprises ou collectivités
• L'utilisation du Pass Touristique pour des trajets événementiels

ARTICLE 3 - INSCRIPTION ET COMPTE

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser la Plateforme, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Être juridiquement capable de contracter
• Remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes
• Accepter les présentes CGU/CGV

3.2 Vérification du profil

Pour conduire sur la Plateforme, vous devez fournir :

• Un permis de conduire valide
• Une pièce d'identité
• Les informations de votre véhicule (carte grise, assurance)

3.3 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

ARTICLE 4 - PUBLICATION ET RÉSERVATION DE TRAJETS

4.1 Publication d'un trajet

Le Conducteur s'engage à :

• Publier des informations exactes (itinéraire, horaires, nombre de places)
• Fixer une participation aux frais raisonnable et conforme à la réglementation
• Respecter le trajet annoncé
• Disposer d'un véhicule en bon état et assuré

4.2 Réservation d'un trajet

Le Passager s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Se présenter au point de rendez-vous à l'heure convenue
• Respecter le véhicule du Conducteur
• Payer la participation aux frais convenue

4.3 Annulation

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 24h avant le départ : remboursement intégral
• Entre 24h et 2h avant le départ : remboursement de 50%
• Moins de 2h avant le départ : aucun remboursement

Le Conducteur qui annule un trajet doit prévenir tous les Passagers dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET TARIFICATION

5.1 Participation aux frais

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé Stripe. Le montant est débité au moment de la réservation et conservé par Onselroute jusqu'à la réalisation du trajet.

5.2 Commission Onselroute

Onselroute prélève une commission de 10% sur chaque transaction pour couvrir les frais de fonctionnement de la Plateforme.

5.3 Versement aux Conducteurs

Les gains du Conducteur sont disponibles 48h après la fin du trajet confirmé. Le versement s'effectue via Stripe Connect sur le compte bancaire du Conducteur.

5.4 Pass Touristique

Le Pass Touristique fonctionne selon le modèle "Achetez maintenant, payez plus tard" (BNPL) :

• Frais d'activation : 15€
• Les trajets sont ajoutés à un solde à payer
• Facturation après 7 jours sans réservation ou 30 jours maximum

ARTICLE 6 - TRANSPORT DE COLIS

La Plateforme permet le transport de colis entre particuliers. L'expéditeur s'engage à :

• Ne pas expédier de marchandises interdites (produits dangereux, illicites, etc.)
• Déclarer le contenu et la valeur du colis
• Emballer correctement le colis

Le Conducteur n'est pas tenu d'accepter un colis. La responsabilité d'Onselroute est limitée en cas de dommage ou perte.

ARTICLE 7 - ÉVÉNEMENTS SPONSORISÉS

Les entreprises et collectivités peuvent sponsoriser des trajets vers leurs événements. Dans ce cas :

• Le sponsor définit le montant de la réduction par place
• Le Passager bénéficie du tarif réduit automatiquement
• Le Conducteur reçoit la participation aux frais complète

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

8.1 Responsabilité d'Onselroute

Onselroute agit uniquement comme intermédiaire technique. Nous ne sommes pas responsables :

• Du comportement des Utilisateurs
• De la qualité ou sécurité des trajets
• Des dommages causés pendant un trajet
• De l'exactitude des informations publiées par les Utilisateurs

8.2 Responsabilité du Conducteur

Le Conducteur est responsable de :

• Son véhicule et son entretien
• Sa conduite et le respect du code de la route
• Son assurance automobile
• La sécurité de ses passagers

8.3 Responsabilité du Passager

Le Passager est responsable de :

• Son comportement pendant le trajet
• Ses effets personnels
• Les dommages causés au véhicule

ARTICLE 9 - ASSURANCE

Tout Conducteur doit disposer d'une assurance automobile valide couvrant le transport de passagers. Onselroute recommande de vérifier auprès de votre assureur que votre contrat couvre le covoiturage.

ARTICLE 10 - COMPORTEMENT ET SANCTIONS

10.1 Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• La création de faux profils ou l'usurpation d'identité
• Les comportements discriminatoires ou harcelants
• L'utilisation de la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• La publication de contenus illicites ou inappropriés
• Toute tentative de contournement du système de paiement

10.2 Sanctions

En cas de manquement, Onselroute peut :

• Émettre un avertissement
• Suspendre temporairement le compte
• Supprimer définitivement le compte
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, images, logiciels) sont la propriété exclusive d'Onselroute. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CGU/CGV

Onselroute se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@onselroute.com
• Via le formulaire de contact sur la Plateforme